Les Cahiers d’A2C  #05 – NOVEMBRE 2022

Les théories de la peine sur lesquelles repose le droit pénal, ou droit de punir, attribuent trois fonctions aux peines :

1. La dissuasion : « Les peines dissuadent les individus de commettre des infractions ou d’en commettre des nouvelles » ; 
2. La rétribution : « Les infractions « méritent » d’être punies » ; 
3. La réhabilitation : « Les peines permettent aux personnes condamnées de s’amender ». 

Ce sont les objectifs auxquels le procès pénal est censé répondre pour toutes sortes de délits, infractions ou crimes. La champ d’étude qui cherche à faire une analyse critique de l’impact du système pénal dans la société est la criminologie critique. Elle s’est développée à partir de la fin des années 1960 aux États-Unis et en Europe. Cette appellation, très large, désigne en fait diverses approches, dont la criminologie féministe, la criminologie queer, les courants marxistes de la criminologie, ou encore la zémiologie²Zémiologie : repose sur une critique du « crime » en tant qu’objet de la criminologie. Elle étudie toutes les formes de « nuisances sociales », comme le suggère son nom : zemia signifie « préjudice », « dommage » en grèc ancien.. Ces courants partagent une aspiration à plus de justice sociale et s’appuient sur la critique de la catégorie de « crime », qui est mise en perspective avec différents types de rapports de domination. La criminologie critique a beaucoup contribué à l’analyse du rôle du capitalisme et des politiques néolibérales dans le développement du système pénal. 

Mais est-ce que le système de justice peut servir à défendre les intérêts des femmes et des minorités de genre victimes de violences ? « Et les violeurs, qu’est-ce qu’on fait des violeurs ? » – On nous le demande souvent lorsque nous essayons de mettre en lumière les contradictions et les limites du système judiciaire et pénal. Cette question, qui peut être posée de manière bienveillante et naïve (ou pas), fréquemment posée par des hommes cis (mais pas que), démontre une méconnaissance gigantesque de ce qu’est la réalité du viol pour la grande majorité des victimes. 

Les violeurs sont parmi nous 

La société de manière générale et malheureusement aussi notre camp de gauche, portent encore une idée très caricaturale à propos du viol. Ce serait un acte commis par un homme abominable qui se cache dans l’obscurité de la nuit, et qui saute de nulle part sur une femme sans défense qui va crier beaucoup pour démontrer qu’elle ne veut pas de ça et prouver sa place de bonne victime. On ne peut pas dire que ce type de situation n’arrive jamais. Les violences faites aux femmes, aux minorités de genre et aux enfants, arrivent dans des contextes les plus vastes. Mais cette caricature là ne représente pas la majorité des cas. Des recherches³

Étude nationale de la délégation aux victimes sur les morts violentes au sein du couple (2017) :

• Chaque année en France, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou tentative de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur.

• Chaque année en France, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein du couple.

• En 2017, environ 1 million de femmes ont été confrontées au moins une fois à une situation de harcèlement sexuel au travail ou dans les espaces publics.

• En 2017, 109 femmes et 16 hommes sont décédés, victimes de leurs partenaires ou ex-partenaires. Une femme meurt en moyenne tous les trois jours et un homme tous les 23 jours.

montrent que la grande majorité des personnes qui subissent un viol le subissent par quelqu’un·e qui iels connaissent, quelqu’un·e de proche, souvent très proche comme un parent, un oncle, un frère, un copain, un époux, un prof, un médecin, un prêtre, un ami, un… et pas seulement un⁴Des femmes aussi commettent des viols et d’autres types d’agressions sexuelles.

Les mécanismes de domination mis en place par les violeurs ne sont pas seulement des armes ou même de la force. Quand on écoute les récits des personnes victimes, on peut percevoir plusieurs stratégies d’emprise comme de la violence psychologique, de la domination financière et patrimoniale, l’utilisation des positions de pouvoir et de pléthore de stratégies de manipulation. Les faits sont là pour démontrer que, la plupart du temps, les victimes gardent le silence par honte et/ou par peur que les auteurs de violences font porter sur elles. En supplément, il existe aussi une forme de complaisance de l’entourage et de toute une culture, un système, une structure très ancienne et très ancrée dans la société qui socialise de manière différente les hommes et les femmes (ainsi désigné·es à la naissance). Cette structure est connue sous le nom de patriarcat. Il existe des années de théorie féministe qui démontrent les différents mécanismes de domination patriarcale.

Les violeurs sont parmi nous. La majorité des femmes connaît quelqu’un·e qui a été violé·e ou sont elles-mêmes victimes d’un ou de plusieurs viols. Une partie des personnes violées sont parfois obligées de continuer à voir la personne qui les ont agressée car ces hommes⁵Des femmes aussi commettent des viols et d’autres types d’agressions sexuelles font partie de leur vie. Comme nous l’avons déjà vu, ils sont à la maison, à l’école, au travail… Ils ne sont pas majoritairement en prison. Une partie importante des personnes victimes de ce type de violence ne portent pas plainte⁶Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte, selon l’enquête de victimisation « Cadre de vie et de sécurité », dite « CVS » sur la période 2009-2017. car elles n’ont pas confiance dans le système dit de justice ou parce qu’elles ont honte, ont peur, ne veulent pas que leur entourage soit au courant, ne veulent pas que leurs proches souffrent, ne veulent pas la double peine, ou parce qu’elles sont dépendantes économiquement de l’agresseur. Mais il peut y avoir pleins d’autres raisons.

L’échec de la stratégie judiciaire : une justice de classe punitive et sourde aux besoins de la victime 

Marlène Schiappa, secrétaire d’État et responsable du pôle « égalité hommes-femmes » de La République en marche, incite les femmes à dénoncer les violences, à aller dans un commissariat et à porter plainte. Cependant celles et ceux qui ont déjà été dans un commissariat pour porter plainte ou accompagner quelqu’un·e qui veut le faire savent que les démarches ne sont pas si simples. En 2021, le hashtag #DoublePeine a pris une énorme ampleur sur les réseaux sociaux accompagnant de nombreux témoignages des victimes de violences sexistes et sexuelles qui dénoncent le traitement subi au moment de leur dépôt de plainte. 

Nous sommes obligées de dire à celleux qui nous demandent qu’est-ce qu’on fait des violeurs qu’ils sont sûrement vos potes, vos camarades, vos proches, vous-même. Et on doit se demander si la responsabilité sur ce qu’on fait d’eux doit être déléguée à l’État et à un système qui n’est pas là pour nous soutenir, ni pour nous rendre justice. Les personnes qui arrivent à accéder au système de justice ont souvent un récit de déception par rapport à la prise en charge de leurs besoins. Il ne faut pas oublier que le recours au pénal reste inaccessible à une grande partie de la société, des personnes qui ne sont pas reconnues en tant que citoyen·nes ou sujets de droit, soit du fait qu’iels n’ont pas de papiers ou pas assez d’argent, ou assez de capital culturel pour accéder au système juridique. Les pratiques très courantes de contrôles aux faciès nous démontrent qu’il existe des personnes déjà perçues par le système judiciaire (dont les flics font partie) comme « coupables » et/ou plus susceptibles de commettre des crimes, comme par exemple, des habitant·es d’une zone de trafic de stupéfiants et/ou racisé·es et des personnes roms ou issues des communautés tziganes. 

En plus du fait qu’il soit très coûteux, ce système reste très encadré dans une logique de punition et de réparation financière. Il ne met pas en place un cadre d’écoute pour la compréhension des besoins des victimes, ni un cadre qui puisse favoriser la remise en question et le parcours de transformation des agresseurs. La prise en charge de toutes sortes de violences sexistes et sexuelles, dans un environnement accueillant et bienveillant, réalisé par des personnes bien formées et capables de mettre en place des protocoles de protection et de mise à distance des agresseurs, sans que la victime soit pénalisée, n’est pas à l’ordre du jour. La structure sociale et collective qui engendre ces violences n’est jamais mise en question ou même considérée dans un parcours pénal. 

Une stratégie inefficace dont le coût social est porté principalement par les femmes 

« L’ampleur des violences faites aux femmes et l’insatisfaction des victimes (y compris lorsque le préjudice sexuel qu’elles ont subi a été traité pénalement) indiquent un échec de la stratégie judiciaire à laquelle recourt l’essentiel des mouvements féministes depuis maintenant plusieurs décennies. L’arme du droit n’apparaît pas la plus efficace pour affronter le patriarcat. Par ailleurs, le système pénal est un dispositif d’État, donc il est irréaliste d’en espérer une forme d’émancipation. » ⁷Pour elles toutes – Femmes contre la prison, Gwenola Ricordeau, éd. Lux, 2019.

Dans son livre Pour elles toutes – Femmes contre la prison, Gwenola Ricordeau, chercheuse et militante abolitionniste, se lance dans un travail profond de questionnement du système pénal et carcéral, par un biais féministe, en cherchant à démontrer comment ces systèmes ne servent pas à protéger les femmes victimes de violences, ni à changer la structure des systèmes qui créent ces rapports de domination et de violence. Elle démontre aussi que l’emprisonnement des personnes généralement  pauvres a un impact social, psychique et financier accablant sur leurs proches et leurs familles. Car si la majorité des personnes incarcérées aujourd’hui en France sont des hommes, la solidarité envers eux reste majoritairement féminine. Ce sont des femmes de l’entourage qui s’occupent couramment des frais d’avocat et des procès, parfois au point de tomber dans la dette. Il est commun que l’ancien revenu de la personne incarcérée a été la seule ou la principale source de revenu de la famille. Les femmes aussi s’occupent de rendre visite aux prisonnier·es et de faire en sorte qu’iels puissent garder un lien avec le monde extérieur, avec leurs enfants et la famille. Ces personnes sont fréquemment privées du droit de visite de manière arbitraire, soumises à toute sorte de contrôle au moment où elles arrivent aux parloirs et sont responsables d’apporter un soutien financier et psychique à leur proche incarcéré. 

Quels sont les besoins de la victime ? 

Pour réfléchir à une meilleure manière de faire face collectivement à des violences sexistes et sexuelles et à toute autre forme de violence et de préjudice, il est important de commencer par l’identification des besoins des victimes. Ruth Morris, penseuse et militante canadienne, une des pionnières dans le développement du concept de l’abolitionnisme pénal dans les années 1950, a réalisé plusieurs recherches sur le système judiciaire, pénal et carcéral, en se focalisant sur les victimes et leurs besoins. Sur ce sujet elle écrit dans « Deux types de victimes : répondre à leurs besoins »⁸Crimes & Peines – Penser l’abolitionnisme pénal, Gwenola Ricordeau, éd. Grevis, 2021.,  avoir été étonnée d’apprendre que la revanche ne faisait pas partie des besoins principaux ou le plus fréquent. Elle a énuméré les besoins les plus fréquemment repérés :

1. Le besoin de réponses. Obtenir des réponses à un large éventail de questions, y compris la plus universelle : « Pourquoi moi ? » En effet, être victime implique d’avoir son espace envahi et une perte de contrôle. Obtenir des réponses peut aider à regagner une compréhension des choses et retrouver une sensation de contrôle et de sécurité. 
2. Le besoin de reconnaissance du préjudice subi. Voir le préjudice subi reconnu comme une injustice importante, plutôt que comme quelque chose qu’iels auraient bien cherché ou quelque chose de banal que l’on pourrait prendre à la légère.
3. Le besoin de sécurité. Il n’y a que dans une communauté protectrice et bienveillante que l’on pourrait trouver une véritable sécurité, pourtant notre système actuel transforme les auteurs de délits en épouvantails. Les procédures de « justice » et des décisions arbitraires et aliénantes n’offrent de sécurité ni aux victimes ni aux auteurs.
4. Le besoin de réparation. La réparation vise à redonner à la victime le sentiment qu’elle appartient à une communauté qui se soucie d’elle. Il ne s’agit pas de rendre coup pour coup, mais de rétablir un lien et une sensation d’appartenance à une communauté qui se responsabilise. 
5. Le besoin de trouver du sens. Dès que les victimes se rendent compte que leurs quatre premiers besoins ont été aussi satisfaits que possible, cela devient envisageable de commencer un parcours de reconstruction qui est assez personnel, mais qui a besoin du soutien collectif. 

Abolitionnisme vs alternatives à la prison

L’abolitionnisme pénal défend l’élimination des prisons et du système pénal, en les remplaçant par des nouveaux modèles de justice qui n’ont pas la punition comme centre. C’est aussi un positionnement contre les industries de la surveillance, de l’armement et de l’incarcération, qui essaient de se présenter comme des solutions pour des problèmes politiques et sociaux qui n’ont rien à voir avec ce qu’on appelle « criminalité ». 

On doit se méfier des discussions autour des « alternatives » à la prison car le système judiciaire peut se servir abondamment de ce type de demande pour des alternatives, qui ne sont finalement que du réformisme. L’histoire de la prison se nourrit du récit d’alternatives qui n’ont pas le but d’abolition, mais d’amélioration, en gardant le raisonnement de délégation à l’État. La loi du 15 août 2014, connue comme loi Taubira sur la justice restaurative en est un exemple, avec des propositions réformistes comme la probation, rencontres entre auteurs et victimes, le bracelet électronique, le travail d’intérêt général, etc. Des propositions qui cherchent à punir de façons plus « sympas » mais qui sont seulement une manière de faire en sorte de passer plus discrètement la même logique de contrôle et de répression. 

La proposition abolitionniste envisage la rupture de ce discours d’alternatives pour aller vers la construction d’autres modes de fonctionnement, basés sur l’autonomie, à la place de rechercher la validation du système. Prendre en charge collectivement les situations-problème signifie aller vers des appels à l’autonomisation, au contraire de continuer à nourrir le système avec des procès contre l’État, la police, le système, etc. On peut considérer que ce sont des stratégies parfois utilisées, sans entrer dans un jugement moral envers les personnes qui font recours à cela, mais c’est important d’être conscient·es de leurs limites réformistes. En donnant plus de force à la police, au droit pénal et à l’industrie carcérale pour nous protéger des oppressions, cela implique forcément de donner plus de force au système responsable de la persécution et de l’incarcération de la classe ouvrière, des immigré·es, de celles et ceux qui luttent contre les oppressions de manière organisée et aussi des femmes. Au Brésil, l’incarcération des femmes a augmenté de 700 % entre 2000 et 2016, à cause de la « guerre contre les drogues » : elle représente la quatrième plus grande population carcérale féminine au monde, prisonnières dans un système qui est pensé par des hommes et pour les hommes. 

On peut envisager la création d’espaces d’autonomie, d’écoute et de soutien collectif qui partent premièrement des besoins des victimes et s’intéressent honnêtement à leurs demandes. Plus on dépend du système de justice criminelle, plus on perd en pouvoir d’organisation et de confiance collectives. L’abolitionnisme pénal invite plutôt à la créativité qui ne donne pas de solutions prêtes à l’emploi. 

Partir des besoins de la victime et sortir de la logique punitive 

Par contre, l’absence de punition ne veut pas dire absence de responsabilité. La justice transformative a été développée dans les débats à l’intérieur du mouvement abolitionniste. Les principaux axes de la justice transformative (JT) sont :

1. Le soutien à la personne survivante, sa sécurité  et son autodétermination sont prioritaires.
2. La responsabilité de l’agresseur et son changement de comportement.
3. Les changements communautaires en faveur de valeurs et de pratiques non oppressives et non violentes.
4. Les changements pratiques et structurels des conditions qui permettent au préjudice de se produire.
5. La justice transformative insiste sur le pouvoir créatif des personnes survivantes. 
6. Un processus collectif : le regroupement des victimes, des auteurs et la communauté.
7. La justice transformative considère que la responsabilité du préjudice ne peut pas être attribuée à la seule personne qui l’a causé. Pour cette raison, l’expression « situation problématique » est généralement préférée à celles de « comportement problématique » ou de « personne problématique ». Il s’agit donc de résoudre une situation et pas ­seulement de réparer un préjudice. 
8. L’individualisation du besoin de sécurité des victimes. La JT encourage les victimes à exprimer leurs besoins, par nature uniques et qui peuvent évoluer avec le temps.
9. JT prend en considération tous les rapports de domination souvent complexes, liés à la classe, au genre et la race, notamment. Alors que la justice pénale juge un acte, la JT essaie de répondre  aux besoins des personnes. La vulnérabilité des personnes est prise en compte.
10. L’engagement à long terme : la JT prend beaucoup de temps puisqu’elle ne délègue pas la résolution des « situations problématiques » au système pénal et qu’elle est rarement un processus linéaire. 

« L’inclusion des agresseurs et des victimes dans les procédures de JT est parfois mal comprise. Il ne s’agit pas de penser les violences patriarcales comme co-produites par les agresseurs et les victimes (ce qui serait un vrai recul au regard des avancées féministes), mais plutôt de considérer qu’il serait dangereux de voir les agresseurs comme des monstres ou comme des exceptions. Si nous nous dissocions des personnes contrevenantes en les stigmatisant, alors nous échouons à voir comment nous contribuons aux conditions qui permettent à la violence de se produire »((Gwenola Ricordeau, op. cit.). 

Dépasser l’horizon du système pénal pour une véritable révolution féministe

La justice transformative ou réparatrice est inspirée des cultures autochtones nord et sud américaines et océaniennes, qui ont une longue histoire. Elles nous rappellent que le mode pénal et punitif n’est pas un horizon indépassable. Pour des militant·es féministes et révolutionnaires qui luttent pour la construction d’un autre monde, il devient fondamental d’inclure dans nos discussions et nos pratiques d’autres manières d’élaborer nos demandes politiques. Le mouvement féministe est aujourd’hui dans une impasse, d’un côté il y a l’ouverture à la parole et à la prise de conscience sur les rapports de domination patriarcale, ce qui est une évolution importante et à garder, mais de l’autre côté une avalanche de fausses solutions sécuritaires et répressives produites par un courant du féminisme qui ne prend pas en compte les rapports de domination raciste et de classe. Ce mouvement qui cherche plus de condamnations et d’incarcérations, n’a pas la capacité de mettre en place un changement structurel qui puisse nous conduire vers la fin des rapports de domination et d’oppression. 

Finalement, il est pertinent de préciser que la volonté de créer d’autres modes d’accompagnement des personnes agressées et des agresseurs, n’exclut pas la place légitime de la colère. Les actes de violence sont extrêmement impactants et peuvent engendrer des traumatismes individuels et collectifs difficiles à dépasser. Assurer des espaces où la colère contre toutes les oppressions puisse être exprimée reste une démarche importante dans le mouvement féministe. Que cette colère puisse être accueillie et partagée, pour finalement être organisée, criée dans les rues et diluée dans les luttes, vers une véritable révolution féministe !

Daniela Lima, Toulouse

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Les Cahiers d’A2C #03 – MAI 2022

«Tous les trois jours en moyenne, l’administration pénitentiaire signale une mort en prison. La plupart de ces morts sont présentées au grand public comme des suicides, mais ceux et celles qui connaissent la réalité carcérale pour l’avoir éprouvée dans leur chair parlent plus souvent de «refus de soin», de «mort suspecte» ou de «meurtre» que de suicide. »

Des questions importantes à se poser

Ce paragraphe est tiré du livre La peine de mort n’a jamais été abolie : dits et écrits de prison choisis par L’Envolée, publié par le journal l’Envolée¹L’Envolée (radio et journal) se veut, depuis 2001, le porte-voix des prisonniers et prisonnières qui lutte contre le sort qui leur est fait.. Les textes et témoignages, écrits par des personnes emprisonnées, donnent des exemples des traitements qui leur sont réservés en France. Sur la base des données obtenues par l’Observatoire International des prisons, la France enregistre le plus fort taux de suicides en prison parmi les pays européens : on compte 119 de ces morts en 2020. Ayant accès à cette information, il est difficile de ne pas s’interroger sur l’existence du problème qu’elle relève dans les prisons. Si ces morts sont réellement des suicides, telles qu’elles sont présentées, la question est : quelles conditions de vie conduisent une si grande quantité de personnes à mettre fin à leurs jours ? Sachant que ces personnes se retrouvent dans des espaces institutionnels, sous la protection de l’État, qui devrait théoriquement préserver leur intégrité physique et mentale afin qu’elles accomplissent leurs peines et, finalement, puissent revenir à la vie en société. Si ces morts ne sont pas des suicides, mais le résultat de violences, telle que la privation d’accès aux soins, ou s’il s’agit d’assassinats, la question est encore plus grave. Sommes-nous bien informé·es sur ce qu’il se passe dans les prisons ? Y a-t-il transparence dans les estimations présentées par l’État ?

La punition, quelle que soit sa forme, dont la peine maximale en France est la prison à perpétuité (la peine de mort étant abolie officiellement depuis 1981), est présentée et offerte à la société comme l’unique manière de résoudre les conflits et responsabiliser les individus qui défient les lois. Le discours punitif, ou le recours à la punition et aux réprimandes, est fréquemment exprimé dans les chaînes médiatiques, les textes journalistiques, les conversations informelles, les disputes entre voisins, les relations professionnelles et les demandes de victimes de crimes, délits ou infractions. Y compris dans les mouvements de luttes sociales contre les oppressions, comme les mouvements féministes et pour les droits des personnes LGBTQI+, on constate une demande croissante de lois et de punitions de plus en plus dures contre les agissements impliquant des discours et des actes misogynes ou LGBTQIphobes. L’objectif serait de protéger les victimes de ces agressions, punir les auteurs de ces actes et permettre une diminution de ce type de crimes. Mais cet objectif est-il atteint ? Existe-t-il, par delà la perspective de réprimande, un véritable travail de réparation et d’accompagnement des victimes ? Quelles sont les personnes rendues responsables de ces crimes ? La punition est-elle démocratique, fonctionnant équitablement sur toutes les classes sociales ? La classe ouvrière a-t-elle intérêt à ce qu’il y ait plus de lois punitives ? En relation aux crimes et délits environnementaux commis par les multinationales, il y a des demandes de peine qui, dans les pires des cas, sont appliquées sous forme d’avertissements et amendes aux valeurs dérisoires pour la dimension et le poids de ces entreprises. Ces genres de crimes se soldent rarement par des emprisonnements, alors que leurs conséquences pour l’humanité sont inestimables et dureront des années, voire même des siècles. Toutes ces questions nous invitent à entrer dans l’une des institutions les plus invisibilisées de la société.

Qui va en prison ?

Les données de l’Observatoire international des prisons pour la France, montrent qu’une grande part des personnes incarcérées sont issues de milieux défavorisés qui vivent en situation de grande précarité. L’incarcération étant ainsi le résultat d’un long processus de marginalisation, par lequel ces personnes se sont éloignées des systèmes sociaux. On retient les données suivantes : 96,4 % des prisonniers sont des hommes, plus de la moitié d’entre eux ont moins de 33 ans et plus d’un cinquième à moins de 25 ans. 10,7 % sont emprisonnés pour viol ou agression sexuelle, 15,6 % pour autres formes de violences, 20,9 % pour vol, et 18,2 % pour infraction aux lois interdisant les stupéfiants. Par delà ces données, on constate fréquemment les facteurs suivants : une faible scolarisation, un accès au travail très limité, un taux important de consommation d’alcool et de substances considérées comme illicites, et dans 8 cas sur 10, on constate la présence de troubles psychiatriques. Malheureusement, en France, contrairement aux États-Unis ou au Brésil, il n’existe aucune donnée ethnique officielle, mais l’Observatoire démontre que les personnes sans domicile fixe et/ou nées à l’étranger sont plus largement incarcérées. Une personne sans domicile fixe a cinq fois plus de risque de se retrouver en détention provisoire et huit fois plus d’être condamnée à de la prison ferme. Dans des pays comme le Brésil ou les États-Unis, où la possibilité d’établir des statistiques ethniques existe, le caractère raciste de l’incarcération est plus évident, car les données démontrent que les personnes noires ou racisées sont surreprésentées dans les prisons.

Au sens commun, la justification de l’existence de la prison dans la société serait qu’elle sert à punir, pour une durée déterminée, les personnes ayant commis des crimes et, de ce fait, permettrait de combattre la criminalité. Ces dernières sont privées de leur liberté pour accomplir leurs peines, elles-mêmes déterminées par le degré de gravité du crime, avec l’objectif de les réhabiliter, pour retourner ensuite à la vie publique. Mais est-ce ce qui se produit réellement ? Selon l’Association de politique criminelle appliquées et de réinsertion sociale, à partir de l’an 2000, les taux de récidive et réitération²La récidive et la réitération constituent deux notions voisines, visant des situations dans lesquelles une première infraction a donné lieu à une condamnation définitive et une seconde est commise. La réitération n’intervient que lorsque la personne « commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale » (C. pén., art. 132-16-7). Ainsi, la récidive, suppose une nouvelle infraction d’un certain type et commise dans un délai déterminé par le Code pénal. La récidive n’existe que lorsqu’elle est prévue par un texte, sous forme de « cas de récidive » énumérés aux articles 132-8 à 132-11 du Code pénal. Par exemple en matière délictuelle, la répétition de délits ne constitue une récidive que s’il s’agit de délits de nature identique ou assimilée ayant été commis dans un délai de cinq ans (C. pén., art. 132-10). ont régulièrement augmenté chaque année, sans connaître aucun recul. Ces études ont démontré l’inefficacité de l’incarcération à interrompre le parcours criminel des individus. Les données collectées, essentiellement par les pays capitalistes, font état d’une augmentation considérable du nombre de prisons et du nombre de personnes incarcérées. Au Brésil et aux États-Unis, on parle clairement d’incarcération de masse de la population. Cette désignation a été premièrement utilisée pour signifier la multiplication par cinq des personnes détenues aux États-Unis entre le début des années 1980 et l’année 2010 et, plus généralement, la proportion significative de la population étasunienne (325 millions de personnes) qui sont emprisonnées (2,3 millions) ou en probation (plus de 3,5 millions), ou en liberté conditionnelle (près de 900 000).

Surveiller et punir, dresser et s’enrichir

Une des plus grandes chercheuses étasuniennes qui travaille sur ce thème et milite pour la disparition du système carcéral est Angela Davis, elle-même a été condamnée à la peine de mort en 1970 pour raisons politiques. Dans son livre La prison est-elle obsolète ?³Angela Davis, La prison est-elle obsolète ? éd. Au diable vauvert, 2014., Davis explique : « En réalité, l’incarcération de masse telle qu’on a commencé à la pratiquer à cette époque n’a eu que peu (ou pas) d’effets sur les chiffres officiels de la criminalité. L’accroissement de la population carcérale ne produisait pas des rues plus sûres, juste un nombre encore croissant de prisonniers. Et à mesure que le système pénitentiaire prenait de l’ampleur, les entreprises de construction ainsi que les fournisseurs de biens et de services aux prisons voyaient leurs chiffres d’affaires s’envoler. »

Si la prison ne remplit pas ses fonctions prétendues, c’est-à-dire de réhabiliter les personnes qui ont commis des crimes et faire diminuer la criminalité dans la société, à quoi sert-elle alors ? Pour mieux comprendre quelle est la fonction de la prison, il est nécessaire de revenir sur les raisons historiques de sa naissance.

Sur ce thème, l’une des œuvres les plus reconnues est Surveiller et punir de Michel Foucault, qui se concentre sur le concept de pouvoir disciplinaire et s’intéresse aux diverses technologies punitives au moment du passage de l’État absolutiste, marqué par la concentration du pouvoir monarchique, à la phase du système capitaliste marqué par l’ascension de la bourgeoisie comme classe dominante, la séparation des pouvoirs et l’établissement des droits civiques des individus.

« Le pouvoir disciplinaire est un pouvoir qui, au lieu de soutirer et de prélever, a pour fonction majeure de « dresser » ; ou sans doute, de dresser pour mieux prélever et soutirer davantage. Il n’enchaîne pas les forces pour les réduire ; il cherche à les lier de manière, tout ensemble, à les multiplier et à les utiliser. Au lieu de plier uniformément et par masse tout ce qui lui est soumis, il sépare, analyse, différencie, pousse ses procédés de décomposition jusqu’aux singularités nécessaires et suffisantes. […] La discipline « fabrique » des individus ; elle est la technique spécifique d’un pouvoir qui se donne les individus à la fois pour objets et pour instruments de son exercice. Ce n’est pas un pouvoir triomphant qui à partir de son propre excès peut se fier à sa surpuissance ; c’est un pouvoir modeste, soupçonneux, qui fonctionne sur le mode d’une économie calculée, mais permanente. »⁴Michel Foucault, Surveiller et Punir, III Discipline, II. Les moyens du bon dressement, 1975.

D’où vient cette idée d’enfermer les gens ?

Durant des siècles, jusqu’à la fin du 18^e, les peines étaient exécutées à travers des supplices, dans lesquels le corps du condamné était la cible principale de la répression pénale. Divers châtiments étaient infligés, communément exécutés en place publique. L’échelle de souffrance était déterminée selon la gravité du crime, mise en scène publiquement tel un spectacle de divertissement, mais qui envoyait aux spectateur·rices un message clair sur ce qui les attendait s’iels étaient condamnés pour le même crime. L’objectif visait à discipliner par la terreur. Violence, sadisme et instauration de la peur sont les idées centrales de ce modèle punitif. Souvent, les supplices servaient aussi à obtenir des confessions. Les criminels étaient perçus comme des ennemis du roi et de son pouvoir absolu.

Mais Foucault décrit aussi que ce genre de spectacle de l’horreur généraient parfois l’effet contraire, provoquant de l’empathie pour le/la condamné·e sur scène et de la haine contre les bourreaux et le pouvoir politique dans son ensemble. Il nous montre comment, en l’espace d’un siècle, entre 1750 et 1830, il y a eu un changement considérable des techniques punitives et une reconfiguration structurelle dans la manière de punir. On est passé des supplices et de la torture exécutés en public, à des exécutions plus rapides et efficaces qui font usage d’instruments comme la guillotine. L’aspect spectaculaire des exécutions est partiellement abandonné, même si elles ont continué d’avoir lieu en public. Contrairement aux apparences, il ne s’agissait ni d’humaniser les sentences ni de punir moins, mais plutôt de chercher à perfectionner les punitions avec des techniques nouvelles pour mieux punir.

Les critiques des méthodes punitives exercées physiquement par les supplices, est le résultat de la pensée des Lumières en pleine ascension dans les sociétés européennes. Divers intellectuels de ce mouvement ont proposé des changements et des réformes pénales. Selon les réformistes, l’objectif d’une peine ne doit pas être la souffrance et l’annihilation du corps, mais sa correction et, plus généralement, le développement d’un travail de prévention du crime. La naissance de la prison représente donc un changement des établissements punitifs en occident, dans lesquels l’objectif devient la transformation de la subjectivité du condamné, ou de son comportement. Ce qui sera discipliné ne sera pas tant le corps, que les aspects psychologique, émotionnel et même l’âme du sujet.

Michel Foucault n’était pas un penseur marxiste, pour autant son travail ne se focalise pas seulement sur l’aspect répressif du pouvoir punitif, il s’intéresse aussi à son aspect productif. Le système pénal apparaît comme un dispositif politique, relié aux réalités économique et sociale et aux rapports de forces présents dans les modes de production capitalistes. La prison apparaît comme une manière de gérer l’armée de réserve de travailleur·euses (concept développé par Marx). Le pouvoir punitif oscille entre des applications du droit pénal en exécutions, mutilations et incarcérations, et des discours plus libéraux sur les peines, selon qu’il y a abondance ou manque de main-d’œuvre. Ces mouvements s’opèrent du 15^e au 19^e siècles, jusqu’à ce que la révolution industrielle fasse de la prison la principale peine, en lien total avec l’apparition des usines. Les travailleur·euses qui ne se trouvaient pas exploité·es sans limites dans les usines, se retrouvaient à exécuter des peines de travaux forcés, lucratifs et fonctionnels à l’ordre capitaliste industriel.

C’est dans ce contexte que les maisons de labeur anglaises ont été créées, prédécesseurs des prisons telles que nous les connaissons aujourd’hui. Endroits dans lesquels les paysan·nes expulsé·es de leur terres, obligé·es de migrer en ville pour vendre leur force de travail, se retrouvaient enfermé·es et passaient par une sorte d’entraînement forcé pour s’adapter au mode de production capitaliste. Avec ces arrivées en masse dans les villes, les élites capitalistes s’inquiétaient de la présence de mendiant·es, voleurs, mais surtout du refus de certain·es de se soumettre aux conditions de travail imposées. C’est la fonction principale de la naissance des prisons : un instrument de dressage et de contrôle de la classe ouvrière.

Selon Foucault la punition est, principalement, une relation de domination et de force, et non de justice : « De sorte qu’il faudrait parler d’un ensemble dont les trois termes (police-prison-délinquance) prennent appui les uns sur les autres et forment un circuit qui n’est jamais interrompu. La surveillance policière fournit à la prison les infracteurs que celle-ci transforme en délinquants, cibles et auxiliaires des contrôles policiers qui renvoient régulièrement certains d’entre eux à la prison. Il n’y a pas une justice pénale destinée à poursuivre toutes les pratiques illégales et qui, pour ce faire, utiliserait la police comme auxiliaire, et comme instrument punitif la prison, quitte à laisser dans le sillage de son action le résidu inassimilable de la « délinquance ». Il faut voir dans cette justice un instrument pour le contrôle différentiel des illégalismes. Par rapport à lui, la justice criminelle joue le rôle de caution légale et de principe de transmission. Elle est un relais dans une économie générale des illégalismes, dont les autres pièces sont (non pas au-dessous d’elle, mais à côté d’elle) la police, la prison, la délinquance. »⁵Michel Foucault, Surveiller et Punir, IV Prison, II. Illégalismes et délinquance, 1975.

Le système capitaliste repose sur la domination du corps et du temps des individus. Pour que cette domination existe, les conflits sont nécessaires et, dans ce contexte, Foucault parle des « relations de pouvoir », mais dans une interprétation marxiste de ce contexte historique, on pourrait parler de lutte de classes. De nombreuses formes de contrôle social et d’assujettissement ont été développées sur ce processus, comme l’école et ses méthodes d’éducation, en passant par l’armée, les hôpitaux psychiatriques, les usines et les prisons.

La prison est devenue, au travers de réécritures des codes pénaux et de création de nouvelles lois, la principale manière de pénaliser celleux qui enfreignent ces lois. Elle offre, pour unique variable aux peines, le temps de la condamnation à accomplir. La punition influe sur le temps durant lequel le/la prisonnier·e reste incarcéré·e. On contrôle le nombre d’années, de mois et de jours où quelqu’un·e verra sa liberté restreinte et sera sous le contrôle de l’État. On ne punit plus par l’intermédiaire du corps, mais sur le temps de la vie, même si ce temps de vie enfermé aura en effet un impact sur le corps.

Au long du 20^e siècle, la prison ne sera plus rentabilisée avec le travail des prisonnier·es, mais par sa gestion privatisée, instituée par les discours de lutte contre la criminalité et le contrôle policier exercé dans les quartiers populaires. L’industrie du contrôle de la criminalité va développer une nouvelle économie, en créant et nourrissant des peurs, elle déploie des structures au nom d’une supposée protection, des caméras, des systèmes de surveillance et influence l’architecture urbaine. Les services de sécurité privée vont absorber la main-d’œuvre non qualifiée, là où elle était avant utilisée par la construction civile. Le système de surveillance, de contrôle et les prisons deviennent une excellente affaire. À partir de cette nouvelle réalité, naît le concept de complexe carcéro-industriel⁶Ce terme a été inventé par des militant·es et des universitaires aux États-Unis qui réfutaient la croyance répandue que l’inflation de la population carcérale s’expliquerait par l’augmentation du taux de criminalité. Iels ont affirmé, que c’était bien la construction de nouvelles prisons et le besoin de les remplir, reposant sur des idéologies, des lois classistes et racistes ainsi que la quête du profit, qui sont la cause de la surpopulation des prisons.. En étant en phase avec le développement de « l’industrie punitive », après la guerre froide, quand le marché militaire industriel a eu besoin de se réorienter. Ce concept nous permet de comprendre l’expansion du système carcéral et la privatisation des services fournis aux prisons et au système pénal.

« Le fait que de nombreuses entreprises présentes sur le marché mondial, écrit Angela Davis, s’appuient aujourd’hui sur la prison en tant que source non négligeable de profits explique la rapidité avec laquelle ces prisons se sont mises à proliférer alors que les études officielles montraient un taux de criminalité en baisse. La notion de complexe carcéro-industriel souligne également le fait que la racialisation de la population carcérale – et cela ne concerne pas seulement les États-Unis, mais aussi l’Europe, l’Amérique du Sud et l’Australie – n’est pas une caractéristique anodine »⁷Angela Davis, op. cit..

La prison, un outil de domination capitaliste à détruire

Si on revient aux chiffres de la prison en France et dans d’autres pays capitalistes, on peut conclure que le fait qu’il y ait une surreprésentation des personnes pauvres dans les prisons, issues de quartiers populaires et de l’immigration, n’est pas un hasard. C’est le résultat d’un projet de criminalisation de celles et ceux qui ne s’insèrent pas dans l’ordre capitaliste hégémonique, c’est-à-dire, vendre sa force de travail au capital, consommer, et surtout ne pas questionner le système. On peut observer au long de l’histoire le sort réservé aux militants et militantes politiques quand leur engagement et mode d’action représentaient une menace pour les intérêts de la bourgeoisie. Marx avait déjà dénoncé la question de la criminalisation des pauvres dans son texte « Débats sur la loi relative au vol de bois », où il parle de la question de la criminalisation du ramassage de bois par des paysans et paysannes de l’époque (19^e siècle). Ce texte a été repris par Daniel Bensaïd dans Les dépossédés : Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, où il écrit : « Le dilemme vient précisément du fait que l’intégration du bois au circuit de mise en valeur marchande rend sa valeur d’usage et sa valeur d’échange indissociables. L’enjeu de la nouvelle législation est bien de faire valoir le droit de propriété, en distinguant rigoureusement les titres de propriété des titres de nécessité, une économie d’échange d’une économie de subsistance. L’évolution du dispositif de sanctions pénales institutionnalise en conséquence de nouvelles formes de délinquance et de criminalité sociale. »⁸Daniel Bensaïd, Les dépossédés : Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, éd. La fabrique, 2007.

Maintenant que les origines et l’objectif derrière la création de la prison et du système pénal et carcéral sont mieux connus, il est important de réaliser que cet outil de domination a été créé par la bourgeoisie contre la classe ouvrière pour exercer de l’oppression et du contrôle sur cette classe. Il ne sera jamais possible de l’utiliser contre la bourgeoisie car il fait partie de leur paradigme de domination. Comme dit Audre Lorde : « Les outils du maître ne détruiront pas la maison du maître ». Les demandes pour plus de répression et d’emprisonnements servent seulement à la validation des violences contre les membres de la classe laborieuse, et très rarement à la condamnation des membres de la bourgeoisie. Ce sont des personnes qui ont un accès privilégié à tout l’appareil judiciaire, dès le fait qu’iels vont très rarement faire l’objet de contrôle policier, en passant par l’accès aux meilleurs avocats, jusqu’à la condescendance des juges, qui sont eux-mêmes, très souvent issus de la classe bourgeoise. Insister sur cette logique de punition et répression comme manière de régler les conflits existants dans la société, sert seulement à valider les structures d’oppression et de violence du système capitaliste. Notre classe a tout intérêt à la réflexion sur d’autres manières de résoudre les situations problématiques de la vie en société. Les propositions qui sont déjà mises en place dans certains endroits et les recherches qui sont faites dans ce sens vont être l’objet de la suite de cet article.

Daniela, Toulouse

Traduit du portugais brésilien par Sonia, Montreuil

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Les camarades passent en procès le 5 juillet à 16h, nous appelons donc à un rassemblement et autres formes de soutien !

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Denis Godard, le 11 octobre 2017
Article écrit l’Anticapitaliste

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Le 18 mai 2016 une voiture de police est brûlée par des manifestantEs. Manuel Valls, alors premier ministre, annonce immédiatement « des sanctions implacables » ajoutant, en direction des flics, qu’il n’y a « aucune consigne de retenue ».

16 mois plus tard neuf camarades ont été inculpéEs et sont passéEs en procès. Alors que la cour rendra son verdict le 11 octobre, le procureur a requis des peines de prison ferme pour plusieurs inculpéEs dont l’une de 8 années !

Si on s’en tient aux faits, il s’agit de dommages matériels pour une valeur estimée par l’Etat à 6100 euros. Les policiers qui occupaient la voiture n’ont jamais été mis en danger de mort comme a dû l’admettre l’instruction qui a requalifié les faits en abandonnant la charge de tentative d’homicide.

Mais, pour l’Etat et son appareil judiciaire, les faits ne comptent que s’ils légitiment la répression. Quitte à les tordre en ce sens. La seule « preuve » est un témoignage « anonyme » qui s’est révélé être celui d’un agent des RG ! C’est sur la base de ce témoignage que 4 camarades sont inculpés alors même qu’il a été prouvé faux sur des points essentiels. Un des inculpés désignés par ce flic a fait ainsi 42 jours de détention et risquerait aujourd’hui de la prison ferme… si un autre manifestant ne s’était pas dénoncé pour les faits qui lui étaient attribués !

Tu es coupable si tu détestes la police

Pour plusieurs des inculpéEs les peines sont requises, selon l’aveu du procureur lui-même, sur de simples « faisceaux d’indices » construits, à partir d’images vidéo, sur la logique du soupçon préalable. On désigne le coupable et on démontre ensuite que rien ne prouve que ce n’est pas lui ! Les choses, au moins, sont claires : est coupable celui/celle qui « déteste la police ».

Pour l’un des inculpés, menacé de 4 ans de prison ferme, l’instruction n’est pas même capable de prouver sa présence sur les lieux. Mais il y avait une affiche antiflics là où il logeait, mais, mis en détention, il a reçu des courriers virulents contre l’Etat et la police…

Plusieurs prévenus ont fait des mois de détention. TouTEs ont fait l’objet de perquisitions et de contrôles judiciaires. Deux camarades sont encore en prison, dont une qui subit en plus la transphobie d’Etat. La seule femme inculpée dans ce procès est enfermée en préventive depuis des mois dans une prison pour hommes, à l’isolement et privée de ses traitements.

Selon que tu es flic ou Adama…

Deux mois avant les faits un policier avait frappé violement un lycéen de Bergson. Il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et a été maintenu dans ses fonctions. Dans les semaines et les mois qui ont suivi la manifestation du 18 mai, Adama Traoré a été tué par des gendarmes, Théo Luhaka a été violé par un policier et Angelo Garand a été abattu par des gendarmes. Dans tous ces cas les criminels sont en liberté.

Nous dénonçons une instruction menée à charge et des réquisitions politiques. Dans son réquisitoire le procureur a rendu un hommage appuyé à la police et a vanté l’ordre républicain. S’il était un commis de l’Etat espagnol, plutôt que celui de l’Etat français, nul doute qu’il aurait aussi rendu hommage aux flics « républicains » tabassant ceux et celles qui voulaient voter en Catalogne ce dimanche !

Nous combattons cette justice de classe et le développement d’un Etat policier qui vise les quartiers populaires, la jeunesse et touTEs ceux et celles qui contestent l’ordre établi et se battent pour la justice.

Nous exigeons la relaxe et la liberté pour touTEs les prévenuEs de ce procès.

Nous exigeons vérité et justice pour les familles victimes de violences policières.

Nous appelons à participer aux initiatives de solidarité avec les inculpéEs et contre l’Etat policier et à venir au tribunal le 11 octobre.

Denis Godard, le 4 octobre 2017

Article écrit pour l’Anticapitaliste

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